Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2409 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise, l’Etat jouera dans les prochains mois et années un rôle contra-cyclique crucial pour les entreprises françaises à l’export, afin de les accompagner dans un environnement de concurrence internationale exacerbée et de pallier le moindre appétit au risque des acteurs financiers privés. De premières mesures de soutien ont été prises dans le cadre du plan d’urgence en faveur de l’export annoncé par B. Le Maire et J-B. Lemoyne début avril. Les développements de la crise rendent nécessaire de les compléter dès à présent par un renforcement des moyens alloués en 2020 aux opérateurs principalement chargés de soutenir les entreprises exportatrices, en particulier les PME, et par la mise en place de dispositifs spécifiquement dédiés au soutien à l’export, alors que les échanges commerciaux reprennent dans certaines zones du monde. Ces mesures seront complétées et renforcées par un plan de relance à l’export à moyen terme dans le cadre du plan de relance global du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.