Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2408 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 8 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Du fait de la crise sanitaire, la situation des jeunes inscrits dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance est rendue particulièrement difficile quand ils atteignent leur majorité. Le présent amendement vise à prendre en charge une partie du surcoût pour les départements d’un maintien de la prise en charge de ces jeunes par l’ASE jusqu’à la fin de l’année.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.