Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2407 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 900 M€ les crédits du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » afin de tenir compte d’une nouvelle évaluation du coût du dispositif sur la base des déclarations sociales des entreprises désormais disponibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.