Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2405 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Suite aux annonces du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et indépendants, le présent amendement vise à abonder les crédits du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de 500 M€ en AE et en CP pour tenir compte de la prolongation du fonds de solidarité au mois de juin pour les petites entreprises et indépendants et de la suppression de la condition de refus d’un prêt pour bénéficier de l’aide au titre du second volet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.