Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2403 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 8 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’acquisition d’hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale (programme 152) et de 2 H145-D3 par la sécurité civile (programme 161) est l’une des mesures du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier par le Gouvernement.
Cet amendement prévoit l’ouverture des autorisations d’engagement correspondantes, accompagnées de premières tranches de crédits de paiement, à hauteur de 28,8 M€ pour le programme 161 – « sécurité civile » (représentant 90% du marché des H145-D3 acquis par la sécurité civile) et de 20 M€ pour le programme 152 « gendarmerie nationale ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.