Amendement n° 2360 Rejeté

I. - À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 € », le montant : « 100 € ».  II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement du gouvernement vise à instaurer un crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presse ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale (IPG) ciblé sur les ménages modestes et les classes moyennes. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 50%. Le montant maximal du crédit d'impôt proposé par le gouvernement est de 50 euros.  Le sous-amendement présent propose d'augmenter ce plafond à 100 euros pour inciter les ménages modestes à s'abonner à des abonnements en version papier parfois plus coûteux que l'abonnement numérique. C'est le cas pour de nombreux quotidiens IPG dont le prix d'abonnement à l'année est souvent supérieur à 200 euros.