Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2152 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Giraud, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Jacques Maire, Cendra Motin, Hervé Pellois, Bénédicte Peyrol, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.