Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2119 Non soutenu
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· sort le 9 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Par les discothèques à compter du 2 juin 2020 et jusqu’au dernier jour du mois de leur réouverture. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Les grands oubliés du déconfinement sont les discothèques. Le Gouvernement a annoncé que les discothèques ne pourraient rouvrir, au mieux, qu’à la fin du mois de septembre. Un accompagnement d’urgence doit être accordé à ces entreprises, qui se trouvent être les seules empêchées des CHRD. Permettre aux boîtes de nuit d’exister, c’est sauvegarder des emplois et se doter du terreau économique indispensable à la reprise économique de demain, à l’heure où la France s’apprête à traverser une des pires crises de son histoire. Ne laissons pas ces entreprises, qui représentent un milliard d’euros de chiffre d’affaires par an, sombrer sous le poids de leurs loyers et de leurs charges.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Dimitri Houbron, Lise Magnier, Valérie Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.