Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1878 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle) 0 0 0 0 +10 000 000 0 +10 000 000 0 0 0 0 0 0 +10 000 000 0 0 0 +10 000 000 0 0 TOTAUX + 10 000 000 + 10 000 000 + 10 000 000 + 10 000 000 Solde 0 0
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.
Annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ; Ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries". Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.