Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1671 Sans sort
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.