ipolitiki

Amendement n° 606 Sans sort

M. Bertrand Sorre LAREM· Séance publique· déposé le 24 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.