Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 601 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Stéphane Buchou, Pascale Fontenel-Personne, Alexandre Freschi, Claire O'Petit, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Pierre Venteau, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.