Règlement du budget 2019 · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 septembre 2021, un rapport sur l’intégration des comptes des organismes divers d'administration centrale dans les comptes de l’État.
Ce rapport présente également les conséquences budgétaires et financières de cette intégration.
Il peut faire l’objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l'objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.