Règlement du budget 2019 · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Amendement n° 8 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À compter du 1 er janvier 2021, les comptes des organismes divers d’administration centrale sont intégrés dans les comptes de l’État.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l'objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.