Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement · arrêtés de catastrophe naturelle
Amendement n° 16 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« De la même façon, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.