Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement · arrêtés de catastrophe naturelle
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman EDSet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.