Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 74 Non soutenu
M. Ludovic Pajot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 7 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zones de montagne ou sur le littoral.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.