Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 73 Tombé
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 3 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »
les mots :
« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'allonger de manière générale la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, notamment pour celles inférieures à 180 mètres de hauteur.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.