Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° 44 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doivent notamment comporter »,
les mots :
« comportent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.