Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° 5 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· sort le 19 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et dont l’activité est majoritairement localisée sur le territoire national »
Exposé sommaire
La crise du Covid-19 est, au-delà des aspects sanitaires, une crise de la mondialisation. Notre pays constate aujourd'hui les limites d'un modèle économique mondialiste et découvre les bienfaits du localisme; l'exemple de la production de masques ou de médicaments est flagrant.
Afin de s’inscrire dans les "décisions de rupture" qu'appelle de ses vœux le Président de la République, cet amendement propose de rompre avec la mondialisation et les phénomènes de délocalisation qu'elle a entraîné en n'accordant la garantie de l'Etat qu'aux entreprises non seulement immatriculées en France mais aussi dont l'activé est majoritairement localisée en France.
Les dépenses ou investissements financés par les crédits concernés par la garantie de l’Etat doivent d’abord profiter directement et réellement à l’activité en France.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.