Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42650 Sans sort
M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 40406
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.