Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42623 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 27385
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« varie »
le mot :
« évolue ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en appui de l'amendement n°34643 qui propose d’ouvrir la possibilité d’instaurer par décret un barème progressif du taux de cotisation de solidarité en fonction des tranches de revenu d’activité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.