Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42608 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 11174
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« information »
Insérer le mot :
« claire, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à soutenir et à appuyer le droit à l'information des assurés que souhaite garantir le groupe socialiste avec son amendement numéro 11188.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.