Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42606 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· sort le 29 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 2555
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« indépendamment »
le mot :
« de manière indépendante ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.