Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42602 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 6001
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir cet amendement du groupe socialiste dont l'objectif est de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.