Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42598 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 11176
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« fixés »
le mot :
« déterminés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient soutenir et appuyer l'amendement 11176 présenté par les membres du groupe socialiste visant à rétablir une équité contributive effective des assurés en fonction de leurs niveaux de revenus.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.