Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42597 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 26 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 11176
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixée »
le mot :
« déterminée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir l'amendement 11176 présenté par les membres du groupe socialiste visant à rétablir une équité contributive effective des assurés en fonction de leurs niveaux de revenus.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.