Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42577 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 27 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24937
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et par capitalisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à rappeler l'un des objectifs insidieux de cette réforme des retraites qu'entend imposer le Gouvernement à nos concitoyens, celui du développement des retraites par capitalisation. Avec cette réforme, le Gouvernement cherche à acclimater les ménages à une épargne retraite individualisée et pose les bases d’un système de retraite par capitalisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.