A l’alinéa 2, après les mots : « code de la recherche »,
ajouter les mots :
« et tous les agents de la fonction publique comparables »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, sans mentionner la référence à une autre loi, engage le Gouvernement mais aussi les prochains, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et particulièrement les moyens budgétaires au maintien du montant des pensions des agents publics se trouvant dans une situation comparable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.