Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42462 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 22 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24629
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« celles et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser les bénéficiaires du dispositif carrière longue, dans le but d'assurer un départ anticipé à la retraite pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.