Amendement n° 42453 Sans sort

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions reste inconnu ».

D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que "La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement." L'article 8 du projet de loi indique que des points de solidarité pourront être attribués selon des règles inconnues. Le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu. L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! Le "revenu moyen par tête".  L'article 10 indique que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret. C'est donc une équation à 3 inconnues !