Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42434 Rejeté
M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 25535
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« selon des critères trompeurs ».
Exposé sommaire
Dès que nous cherchons à creuser les modalités de calcul des pensions, de leur indexation, quand nous cherchons à avoir une définition de ce qu'est par exemple une carrière complète, le gouvernement se défile.
Ainsi, le contenu du projet de loi se révèle tout à fait indéterminé.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.