Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42209 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1601
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l'alinéa 5, substituer au mot :
"substitution"
Le mot :
"modification".
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.