Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42180 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 28 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 25174
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et par capitalisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.