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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42167 Rejeté

M. Alexis Corbière FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 25535
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :  « prestations » insérer le mot :  « clairement ».

Exposé sommaire

Nous soutenons cet amendement du groupe GDR, qui entend affirmer l’attachement de la Nation à un système à prestations définies, ce qui n’est pas le cas de l’injuste système que vous nous proposez. Nous souhaitons toutefois préciser cet amendement : ces prestations devront être « clairement » définies. Cela nous permet de rappeler que nous ne pouvons accepter un système de retraite pour lequel la règle de calcul des pensions n’est pas clairement définie, comme c’est le cas pour celui que vous nous proposez.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.