Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42061 Rejeté
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 28 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 39207
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« une administration ou ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement nous souhaitons rappeler que nous nous opposons totalement, tout comme la majorité des Français, à ce projet de loi. En arrêtant de calculer leur pension sur les 6 derniers mois de carrière, soit le moment où leur traitement est le plus élevé, ce projet de loi va fortement diminuer le niveau des retraites des fonctionnaires.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.