Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42031 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23854
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tout assuré »
les mots :
« tous les assurés ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.