Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 41862 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23968
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.