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FranceEurope
Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 41264 Sans sort

M. Jean-Luc Mélenchon FI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.