M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. »
Exposé sommaire
L’article 1 er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également être égalitaire en matière d’âge de départ à la retraite, sauf pour les fonctionnaires régaliens, notamment les militaires, policiers, gendarmes et pompiers qui a assurent la sécurité des Français.
Ainsi, les régimes spéciaux, qui continuent de bénéficier d’un âge de départ anticipé pendant plusieurs dizaines d’années dans le système de retraite proposé, doivent connaître une trajectoire d’alignement de l’âge de départ à le retraite plus rapide.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.