Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 40355 Sans sort
Mme Véronique Hammerer LAREM· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, rédiger ainsi la première phrase : « Après le nouvel article L. 19-11-9, il est inséré une section 5, une section 6 et une section 7 ainsi rédigées :
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en faveur d'un autre amendement portant à la création d'un comité d'évaluation citoyen des retraites dans une section 7 à l'article L.19-11-9.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.