Mme Elsa FaucillonGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »
Exposé sommaire
L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement estiment que tous les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus doivent se voir garantir un minimum de retraite décent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.