M. Olivier MarleixLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 27 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article étend le champ d'application du système universel de retraite aux exploitants agricoles non-salariés. Le cas des agriculteurs nécessitait une refonte complète de leur régime de retraite, mais leur affiliation au régime général est loin d'être une solution suffisante. Profession aujourd'hui sinistrée, que le revenus peinent à faire vivre convenablement, les exploitants sont tout juste plus avantagés en étant affiliés au nouveau régime universel, que précédemment. Il serait invraisemblable de voter un dispositif qui ne leur permet pas de vivre dignement leur droit à la retraite. Le gouvernement doit retravailler sa copie pour non seulement permettre aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail, mais également de leur permettre une retraite décente. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.