Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39115 Sans sort
Mme Véronique Hammerer LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Pascal Lavergne, Graziella Melchior, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.