Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38740 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Matthieu Orphelin, Agnès Thill, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.