Mme Huguette Bello—· Séance publique· déposé le 14 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 16, après les mots :
« par décret »
Insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour les organisations syndicales mais aussi d’une étatisation croissante de notre système de retraite.