M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. »
Exposé sommaire
L’article 1 er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en compte la spécificité des professions libérales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.