Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38124 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Stéphane Claireaux, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Jacques Krabal, Benoit Simian, Sira Sylla, Agnès Thill, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.