Amendement n° 37194 Sans sort

À l’intitulé du titre I er , substituer au mot : « universel » les mots : « spoliateurs envers les régimes autonomes disposant de réserves financières ».

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité de traitement envers tous les assurés. Or le Gouvernement va de fait piller les réserves d’un certain nombre de régimes autonomes qui ont bien géré leurs comptes et qui sont de fait sanctionnés pour leur vertu !