Amendement n° 37193 Sans sort

À l’intitulé du titre I er , substituer au mot : « universel » les mots : « discriminant envers les personnes en situation de handicap ».

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre tous les citoyens, y compris des mesures assurant l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap. Or les articles liés au Titre I er font l’impasse sur les droits de nos compatriotes handicapés qui subissent de fait des discriminations salariales, des carrières heurtées et donc des pénalités au moment de leur retraite.